Les règlementations concernant la voiture de transport avec chauffeur ou VTC

L’utilisation de voiture de transport avec chauffeur ou VTC est une forme d’exploitation à but économique, d’une voiture particulière. Ce qui entraine donc, une obligation de respecter certaines règlementations pour que la personne qui met à disposition son véhicule, soit inscrite légalement au registre du commerce, que son activité soit légitime et afin d’exercer le VTC, en toute liberté. Voici quelques points essentiels à retenir en ce qui concerne les VTC.

Les véhicules VTC

vtc-vehiculePour les véhicules utilisés dans ce domaine, il y certaines normes à respecter, sauf pour les voitures hybrides et électriques). Elles doivent comporter tout au plus, neuf places, le chauffeur compris. La voiture doit avoir moins de six ans, avec quatre portes, et disposant d’une dimension minimale de 4.50m X 1.70m. Le véhicule doit avoir un moteur d’une puissance d’au moins 84 kW. Normalement, ces voitures doivent avoir une faible émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En d’autres termes, ce sont des véhicules bien entretenus. D’ailleurs, elles sont soumises à un contrôle technique tous les ans. Puisque le VTC est une activité commerciale, le propriétaire ou dirigeant doit avoir une carte professionnelle et gérant une société qui est inscrite dans le registre des VTC. Pour ce faire, cette dernière recevra des vignettes, où il y a le numéro d’inscription au registre et l’immatriculation de la voiture, que le transporteur devra mettre sur le pare-brise de cette dernière en guise de signalétique marquant la régularité de l’activité.

Les caractéristiques des conducteurs

vtc-conducteurPremièrement, les conducteurs exerçant dans ce domaine doivent être totalement « clean », c’est-à-dire, qu’ils n’ont jamais eu de peines passibles d’emprisonnement dans le territoire où ils exercent l’activité de VTC ou dans un autre pays. Ceci devra être justifié par un casier judiciaire vierge et un comportement qui ne doit pas être à risque pour les clients. Ensuite, un médecin agréé doit témoigner, par la délivrance d’un certificat médical, sur leur aptitude physique et intellectuelle pour exercer le métier. Enfin, ils doivent être titulaires du permis B d’au moins 3 ans et réussir un examen ou avoir une expérience de chauffeur professionnel de personnes d’au moins 1 an. Ils doivent également détenir une carte professionnelle qu’ils apposeront aussi sur le pare-brise. Pour parfaire leur parcours et se mettre au gout du jour dans ce métier, dans ce cas, les conducteurs doivent suivre un stage dans un centre de formation agréé tous les 4 ans. Un stage qui sera sanctionné par une attestation valable, 5 ans.

Autres infos à savoir

vtc-carteSi le propriétaire veut exercer cette activité de manière légale, il doit s’inscrire dans le registre des voitures de transport avec chauffeur, en envoyant les dossiers et des pièces administratives par voie électronique à l’autorité concernée. À noter dans ce cas, qu’il peut utiliser une voiture de particulier pour débuter son activité et créer sa société. Les paperasses remplies, les assurances et les voitures aux normes, les conducteurs éligibles, l’exercice peut ensuite commencer après une réponde de l’autorité compétente, sous 2 mois, au plus tard. Par ailleurs, durant l’exercice de la fonction, sachez aussi qu’un VTC peut prendre en charge des clients, uniquement sous réservation et présentation de ticket de réservation pour ne pas empiéter dans le domaine des taxis ville. Autrement, la société est passible d’une amende et même d’une immobilisation du véhicule. En ce qui concerne la tarification, elle est établie soit à l’avance par rapport à la course à faire, soit après le trajet.

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