Appelée aussi certificat d’immatriculation, la carte grise fait partie des documents obligatoires à avoir en sa possession lorsqu’on possède un véhicule. Comme elle est souvent demandée par les autorités lors des contrôles, il est impératif de faire une demande de duplicata de la carte grise en cas de perte.
Déclaration de perte
Dès lors que vous avez perdu votre carte grise, le premier réflexe à adopter est de faire une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Vous obtiendrez alors une attestation qui vous permettra de justifier l’absence de votre carte grise en cas de contrôle. N’attendez pas longtemps pour entamer ensuite les démarches pour avoir un duplicata de votre carte grise, car la validité de l’attestation n’est que de 1 mois. Passé ce délai, vous devez avoir en votre possession le duplicata de votre carte grise. Comme le duplicata est celui qui remplace l’original, il aura le même délai de validité que le premier certificat d’immatriculation.
Demande de duplicata de carte grise en ligne
La demande de duplicata se fait entièrement en ligne, et ce depuis 2017. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si vous n’avez pas encore de compte sur ce site, vous devez en ouvrir un à votre nom. Pour effectuer les démarches, il est nécessaire d’avoir une connexion internet, un ordinateur ainsi qu’un dispositif de copie numérique comme un appareil photo ou un scanner. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous rendre dans les points numériques présents dans les préfectures et les sous-préfectures. Dans ces lieux, si vous avez besoin d’aide avec ces équipements, vous pouvez être assisté.
La demande de duplicata de la carte grise doit être effectuée par le titulaire ou le cotitulaire du véhicule en question. S’il s’agit d’un véhicule acheté en leasing, les démarches doivent être entamées par l’organisme propriétaires. Ce dernier peut cependant délivrer le mandat qui permettra au nouveau propriétaire de faire la demande. La dernière option est de demander les services d’un professionnel habilité pour réaliser le duplicata de la carte grise de son véhicule.
Les pièces à fournir pour une demande de duplicata de carte grise
En suivant ce lien, vous verrez que pour faire la demande de duplicata de la carte grise de votre véhicule, vous aurez besoin de la copie numérique :
– Du justificatif d’identité du titulaire ou des cotitulaires du véhicule. Par ailleurs, les informations personnelles sur les cotitulaires, le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que les coordonnées bancaires seront également à fournir.
– De la preuve de contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans. Les véhicules qui en sont dispensés peuvent s’en passer.
Les coordonnées bancaires sont utiles pour le paiement des frais de fabrication du duplicata. Le cout d’une demande de duplicata de carte grise dépend de plusieurs paramètres. Vous pouvez procéder à une estimation grâce à un simulateur en ligne.
Si la demande de duplicata de la carte grise est effectuée par quelqu’un d’autre, il doit fournir la copie numérique d’un mandat que vous avez signé et la copie de votre pièce d’identité.
S’il s’agit d’une demande de duplicata de carte grise pour un mineur non émancipé, le justificatif d’identité du mineur, son justificatif de domicile et la pièce justificative d’identité du parent doivent être fournis en plus.
Validation de la demande de duplicata et délai de livraison
Une fois votre demande d’obtention du duplicata de votre carte grise perdue terminée, vous aurez à votre disposition plusieurs documents :
– le numéro de dossier de la demande
– l’accusée d’enregistrement de la demande de duplicata
– le certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce dernier vous permet aussi d’utiliser votre véhicule jusqu’à l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation.
Vous pouvez suivre la progression de votre dossier en ligne. Normalement, la délivrance du duplicata de votre carte grise se fait dans les 7 jours ouvrés à partir de la date de demande. Il sera livré chez vous sous pli fermé.
Si vous avez retrouvé votre ancienne carte grise, vous ne pourrez plus l’utiliser. Comme la demande de duplicata a été validée, votre seule option est de détruire la carte grise retrouvée.