{"id":45,"date":"2019-02-04T23:41:19","date_gmt":"2019-02-04T22:41:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sfrautomobiles.fr\/?p=45"},"modified":"2019-08-27T00:23:13","modified_gmt":"2019-08-26T22:23:13","slug":"les-reglementations-concernant-la-voiture-de-transport-avec-chauffeur-ou-vtc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sfrautomobiles.fr\/2019\/02\/04\/les-reglementations-concernant-la-voiture-de-transport-avec-chauffeur-ou-vtc\/","title":{"rendered":"Les r\u00e8glementations concernant la voiture de transport avec chauffeur ou VTC"},"content":{"rendered":"

L’utilisation de voiture de transport avec chauffeur ou VTC est une forme d’exploitation \u00e0 but \u00e9conomique, d’une voiture particuli\u00e8re. Ce qui entraine donc, une obligation de respecter certaines r\u00e8glementations pour que la personne qui met \u00e0 disposition son v\u00e9hicule, soit inscrite l\u00e9galement au registre du commerce, que son activit\u00e9 soit l\u00e9gitime et afin d’exercer le VTC, en toute libert\u00e9. Voici quelques points essentiels \u00e0 retenir en ce qui concerne les VTC.<\/p>\n

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Les v\u00e9hicules VTC<\/h2>\n

\"vtc-vehicule\"Pour les v\u00e9hicules utilis\u00e9s dans ce domaine, il y certaines normes \u00e0 respecter, sauf pour les voitures hybrides et \u00e9lectriques). Elles doivent comporter tout au plus, neuf places, le chauffeur compris. La voiture doit avoir moins de six ans, avec quatre portes, et disposant d’une dimension minimale de 4.50m X 1.70m. Le v\u00e9hicule doit avoir un moteur d’une puissance d’au moins 84 kW. Normalement, ces voitures doivent avoir une faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et de polluants atmosph\u00e9riques. En d’autres termes, ce sont des v\u00e9hicules bien entretenus. D’ailleurs, elles sont soumises \u00e0 un contr\u00f4le technique tous les ans. Puisque le VTC est une activit\u00e9 commerciale, le propri\u00e9taire ou dirigeant doit avoir une carte professionnelle et g\u00e9rant une soci\u00e9t\u00e9 qui est inscrite dans le registre des VTC. Pour ce faire, cette derni\u00e8re recevra des vignettes, o\u00f9 il y a le num\u00e9ro d’inscription au registre et l’immatriculation de la voiture, que le transporteur devra mettre sur le pare-brise de cette derni\u00e8re en guise de signal\u00e9tique marquant la r\u00e9gularit\u00e9 de l’activit\u00e9.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques des conducteurs<\/h2>\n

\"vtc-conducteur\"Premi\u00e8rement, les conducteurs exer\u00e7ant dans ce domaine doivent \u00eatre totalement \u00ab clean \u00bb, c’est-\u00e0-dire, qu’ils n’ont jamais eu de peines passibles d’emprisonnement dans le territoire o\u00f9 ils exercent l’activit\u00e9 de VTC ou dans un autre pays. Ceci devra \u00eatre justifi\u00e9 par un casier judiciaire vierge et un comportement qui ne doit pas \u00eatre \u00e0 risque pour les clients. Ensuite, un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 doit t\u00e9moigner, par la d\u00e9livrance d’un certificat m\u00e9dical, sur leur aptitude physique et intellectuelle pour exercer le m\u00e9tier. Enfin, ils doivent \u00eatre titulaires du permis B d’au moins 3 ans et r\u00e9ussir un examen ou avoir une exp\u00e9rience de chauffeur professionnel de personnes d’au moins 1 an. Ils doivent \u00e9galement d\u00e9tenir une carte professionnelle qu’ils apposeront aussi sur le pare-brise. Pour parfaire leur parcours et se mettre au gout du jour dans ce m\u00e9tier, dans ce cas, les conducteurs doivent suivre un stage dans un centre de formation agr\u00e9\u00e9 tous les 4 ans. Un stage qui sera sanctionn\u00e9 par une attestation valable, 5 ans.<\/p>\n

Autres infos \u00e0 savoir<\/h2>\n

\"vtc-carte\"Si le propri\u00e9taire veut exercer cette activit\u00e9 de mani\u00e8re l\u00e9gale, il doit s’inscrire dans le registre des voitures de transport avec chauffeur, en envoyant les dossiers et des pi\u00e8ces administratives par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’autorit\u00e9 concern\u00e9e. \u00c0 noter dans ce cas, qu’il peut utiliser une voiture de particulier pour d\u00e9buter son activit\u00e9 et cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9. Les paperasses remplies, les assurances et les voitures aux normes, les conducteurs \u00e9ligibles, l’exercice peut ensuite commencer apr\u00e8s une r\u00e9ponde de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, sous 2 mois, au plus tard. Par ailleurs, durant l’exercice de la fonction, sachez aussi qu’un VTC peut prendre en charge des clients, uniquement sous r\u00e9servation et pr\u00e9sentation de ticket de r\u00e9servation pour ne pas empi\u00e9ter dans le domaine des taxis ville. Autrement, la soci\u00e9t\u00e9 est passible d’une amende et m\u00eame d’une immobilisation du v\u00e9hicule. En ce qui concerne la tarification, elle est \u00e9tablie soit \u00e0 l’avance par rapport \u00e0 la course \u00e0 faire, soit apr\u00e8s le trajet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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