La taxe appliquée aux voitures de sociétés

On parle souvent de taxes sur les véhicules de société ou TVS. Mais savez-vous qui est concerné par ces TVS et comment elles sont calculées ? Le point dans les lignes qui suivent.

Qui est concerné par la TVS ?

Parmi les différentes taxes qu’une société doit s’acquitter figure la TVS. Toutes les sociétés ayant un siège social en France sont assujetties à la TVS, quels que soient leur statut, leur régime fiscal et leur objet social. Vous êtes une société SA, SAS, SARL ou SARLU offrant des prestations de services ou des ventes de biens, avec un impôt sur le revenu ou un impôt sur les sociétés, vous devez payer une taxe sur les véhicules de sociétés. Ceci est valable que la voiture soit immatriculée au nom de la société ou au nom d’une personne physique, qu’elle soit possédée ou louée par son utilisateur (salarié, dirigeant, associé). La TVS s’applique dès lors que la société s’acquitte des charges liées à l’achat ou la location du véhicule, à l’entretien du véhicule et le remboursement des frais kilométriques sur une base de 15 000 km ou plus.

Quelles sont les voitures épargnées par la TVS ?

Les véhicules utilitaires qui servent à transporter des marchandises, à savoir les camions et les camionnettes, ne sont pas concernés par la TVS. Attention, dès lors que le véhicule de transport de marchandises peut transporter jusqu’à 6 personnes hormis le conducteur, il est soumis à la TVS. C’est notamment le cas des berlines et des 4×4 qui peuvent transporter en même temps des bagages et des passagers.
Ensuite, il y a les véhicules qui fonctionnent uniquement avec du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel véhicules ou de l’énergie électrique. Les véhicules qui fonctionnent alternativement avec du supercarburant ou qui marchent exclusivement avec du superéthanol sont exonérés à 50 %.
La TVS ne concerne pas les voitures de location de moins de 1 mois, les voitures destinées à la vente et les voitures destinées au transport du public comme les taxis.

Quels sont les barèmes de calcul de la TVS ?

Le montant appliqué pour la TVS est calculé en fonction de deux points :

  • le critère écologique déterminé par le taux d’émission de CO2 : Il s’applique à toutes les voitures mises en circulation après le 31 mai 2004 et acquises ou louées après le 1er janvier 2006. La taxe est de 0 € pour un taux d’émission inférieur ou égal à 20 par gramme de CO2, 1 € pour un taux entre 20 et 60, 2 € pour un taux entre 60 et 100, et 29 € pour un taux supérieur à 250.
  • la puissance fiscale de la voiture : Elle est appliquée lorsque la voiture ne répond pas aux critères du taux d’émission de CO2, c’est-à-dire qu’elle a été mise en circulation avant le 1er juin 2004 et utilisée ou louée avant le 1er janvier 2006. Le tarif appliqué est de 750 € pour une puissance inférieure ou égale à 3 chevaux fiscaux, 1400 € pour une puissance entre 4 et 6 et 4500 € pour une puissance supérieure à 15.

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